La CRA dispose d'un mois pour sa réponse... à l'issu de ce délai, la possibilité pour aller au TASS est ouverte.
Il faudra fournir l'ensemble des courriers (saisine de la CRA en particulier) du petit monde caissier.

En l'absence de réponse de la CRA le délai court... sans limite (dixit la cour de cassation).

Bonjour,
Suite de l'affaire : je reçois en LRAR en aout 2016 une signification d'indu que je dois régler sous un mois, sinon procédure...
On me dit que n'ayant pas contester, je suis redevable de cet indu.
En fouillant dans mes papiers pour répondre, je me suis aperçu que j'avais reçu le 8/01/2016 un courrier du service de recours amiable me disant qu'ils allaient analyser mon cas.
Donc d'un coté j'ai le directeur de la caisse qui me répond avec un courrier daté du 23/12/2015 et ne retiens pas mes arguments avant donc consultation par la commission et une commission qui me transmet un numéro de dossier mais ne m'a jamasi répondu.

Merci de ta réponse Daniel. Je modifie mon courrier en ce sens et l'envoi en LRAR.
bonne journée.

LRAR bien sûr!

Bien conserver tous les éléments du dossier.

Exiger que la caisse produise les soit disant feuilles papier...

Bonjour, un petit retour sur comment fonctionne la CPAM de la Savoie:
Je reçois fin d'année un courrier de la caisse me disant que j'ai fait une double facturation sur trois séances à un patient. Soit disant j'aurai fait une facturation non-sécurisée puis quelques mois plus tard j'aurai refacturé ces soins en FDS papier...les factures sont de 2014 avant passage à SCOR.
Je répond à la caisse que cela est bien entendu impossible...je n'ai facturé qu'UNE fois en non-sécurisée.
Réponse de la caisse le 11/02/2016 à mon courrier de décembre 2015 avec refus de revenir sur l'indu , datée du 26/12/2015...donc je n'ai pas le délai de un mois pour contester. L'envoi a été fait à mon ancienne adresse (ca fait 9 ans que j'ai déménagé).Le courrier est retourné à la caisse puis met renvoyé.
Il m'est reproché de ne pas avoir joint le bordereau (ce qui est faux) et que je n'ai pas inscrit sur la FDS papier "duplicata".
J'ai répondu à ce deuxième courrier que je refusais de payer pour une erreur d'un des employés de la CPAM et que j'étais prêt à aller au TASS.
Ma question :à votre avis dois je envoyer ma réponse en LRAR?
Merci de vos réponses.