Le délai de 15 jours s'impose... à la seule caisse! C'est le temps qui lui est accordé pour donner son accord ou son refus. :mrgreen:

Tout traitement peut être débuté dès la formalité de la DEP (sur le nouveau formulaire DaP) accomplie: il convient d'informer le patient que les séances faites avant l'expiration du délai de 15 jours et sous réserve d'une réponse négative de la caisse respectant ce délai, ne seront pas prises en charge. :?

le chemin des DAM est pavé de bonnes intentions !

-nouvelle indemnité prévue (CPAM de l'Ain) pour ceux qui "déclarent sur l'honneur avoir envoyé le 5 de chaque mois à la CPAM les pièces justificatives permettant le rapprochement entre les ordonances et les flux de télétransmission" m'en fous, ch'uis pas concerné (DAP systématique)

-sur les DAP juste à côté de la case à cocher pour dépassement de référentiel, il y a une petite ligne, sur celle-ci on ne doit inscrire [b]que le nombre de séances dépassant le référentiel[/b]

-last but not least, dans le cadre d'un renouvellement, [b]il ne s'agit plus d'un cas d'urgence[/b] donc le délai de 15 jours s'impose :twisted:

à ciao...

La réponse est NON!
Sauf si ces 10 séances portent à plus de 30 le nombre de séances sur les 12 derniers mois.

bonne question, je vous remercie de me l'avoir posée!
j'ai la visite de la DAM demain, si j'y pense, je la lui poserai :P

:?: Bonjour et bonne année.

J'ai une question stupide, faut il faire une DAP pour un AT de moins de 10 séances et non concerné par les réferentiels?
Plus c'est "simplifié"bmoins je comprends.

merci de votre aide.

Vincent :?: