Recheerche objective sur la pratique du 1/3 payant.

[Charlotte.]

salut
Pourquoi tu ne viens plus qu'en invitée ? J'ai zappé un truc ?

[ptit chat]

[Le quillard]

L'arrêté du 10 mai 2007 est un texte officiel.
Tout le reste, que cela soit ce qui est écrit sur "Amélii" ou ce que vous écrivez ne sont que des interprétations de ce texte officiel. Et cherchez autant que vous le voudrez, vous ne trouverez aucune interprétation officielle, signée par les deux parties, de cette dite convention. Or, force est de constater que notre convention de déroge pas à la tradition. Elle se caractérise par son manque de précisionet ses contradictions, ce qui permet une multitude d'interprétations en fonction de chaque activité. Aucun de nous n'a tord, du moins temps qu'aucun conflit n'existe avec la CPAM. Le jour où il y en aura un, cela se traduira par l'application de l'article 5.4.1 alinéa a du Titre V

a) Non-respect des règles conventionnelles constaté par une caisse
En cas de constatation, par une caisse, du non-respect des dispositions de la présente convention par un masseur-kinésithérapeute libéral, notamment sur :
- l'application, de façon répétée, de tarifs supérieurs aux tarifs opposables ;
- l'utilisation abusive du DE ;
- l'utilisation abusive de la dispense d'avance des frais ;

Les alinéas b et c indiquent les procédures et les sanctions.
Si sanctions il y a, cela signifie que l'interprétation de la CPAM est différente de celle du MKDE. Si reccours de la part du kinésithérapeute il y a, alors ce sont les tribunaux qui trancheront et donneront la "bonne" interprétation du texte.
En attendant, les caisses, malgré les textes et leurs discours, semblent être favorables au TP généralisé.
Au sujet des inteprétations, pourriez vous me dire comment vous interprétez:

le masseur-kinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires

Merci

[angelique]

et puis ,j'ai lu aussi qu'avec nos bordereaux teletrans ,pas besoin d'envoyer ordo de psg car deja transmise par le labo
mais .....enigme de notre administration ...çà marche pas pour une feuille de soins !!

En clair si TLT sécurisée tu envoies ton bordereau seul sans justicatif (= ordo psg )
si TLT dégradée tu envoies ton bordereau + ta feuille de soin + ordo psg et volià !
Quant à la logique...

[ric]

"le masseur-kinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires"

Comme (libre) interprétation, paiement différé peut être la mise de côté d'un chèque pendant quelques jours soit le temps mis par le patient pour être remboursé (dans la plupart des cas, 1 semaine de délai suffit)
Le recours au tiers payant dans ce cas n'est donc pas l'unique solution...

[Le quillard]

"le masseur-kinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires"

Comme (libre) interprétation, paiement différé peut être la mise de côté d'un chèque pendant quelques jours soit le temps mis par le patient pour être remboursé (dans la plupart des cas, 1 semaine de délai suffit)
Le recours au tiers payant dans ce cas n'est donc pas l'unique solution...

Non, là il s'agit d'un encaissement différé sur paiement immédiat, d'ailleurs très compliqué à proposer pour les règlements en espèce .

[apie]

pacqu'au labo ,elles veulent bien nous donner copie de l'ordo mais pas donné aux patients pas toujours compris pourquoi ...elles disent que le patient n'en a pas besoin !!
et puis ,j'ai lu aussi qu'avec nos bordereaux teletrans ,pas besoin d'envoyer ordo de psg car deja transmise par le labo
mais .....enigme de notre administration ...çà marche pas pour une feuille de soins !! mais ...faut surtout pas chercher a comprendre ni a persuader quiconque que c'est pas logique ...

notre caisse veut l'ordonnance ! et 1 par ide. si série de prise de sang par exemple, moi j'envoie avec mon bordereau et ma collègue renvoie une copie avec bordereau aussi !

pour vero ,il s'agit surtout des ordo de prise de sang fait en 1exemplaire par le dr et que nous donnons au laboratoire .et donc notre petite feuille de soin se trouve bien seule sans son amie la page blanche ... et donc dame secu qui recoit une feuille sans la fameuse copine ! renvoie a l'expediteur !! et donc ensuite "allo !! vous avez pris mon ordo et jpeux pas etre remboursé !!"

ah....j'ai toujours adoré

tp ou pas tp, je passe la cv et donc j'envoie les papiers, qd j'arrive au labo, si un seul exemplaire de l'ordonnance, je leur fait un grand sourire, je passe derrière et fait la photocopie moi même !

[ptit chat]

ah!moi! je demande avec mon beau sourire et un ptit bavardage et elle me fait la copie
mais ,bon ! des fois pas le temps (de sourire si ! mais pas pour le papotage !!) et les dames secretaires ,pareil aussi !donc normallement ,jmets ptite bafouille et elle me garde copies mais ...(aaaahhhh....toujours des "mais" ) y a des fois ,oublier bafouille donc ...manque copie quand j'envoie bordereau...pfffff....ah!! les papiers !!!pfffff...

[veronique hortet]

Je viens de recevoir mon décompte perso de remboursements CPAM et celà m'a suggéré la réflexion suivante sur la pratique du tiers-payant : s'il y a trop de tiers-payants, la CPAM ne peut pas récupérer les 1 E de franchise ! (sur mon remboursement, j'ai eu 11 E de moins, en raison de toutes les franchises en attente !) Si les tiers-payants se généralisent, celà fera sans doute tiquer les caisses un jour ou l'autre.

[Le Quillard]

Bonjour.
Tout d'abord je ne suis pas le méchant du fil précédent. Le Quillard est un Kiné en fin de vie professionnelle. 2 années et je tire ma révérence.

A part "ric" qui a fourni une interprétation très personnel et humoristique de

"le masseur-kinésithérapeute libéral peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires"

personne ne s'y est aventuré, cela ne m'étonne pas cette phrase n'ayant à mon avis aucun sens.

Par contre je suis surpris que personne n'ait réagi à la possibilité pour les caisses de sanctionner les praticiens en cas "d'utilisation abusive de la dispence d'avance des frais", c'est a dire du tiers payant.
Théné Lamour écrit:

Il n'en reste pas moins vrai que la Convention nationale reste inchangée à ce sujet. Mais, compte tenu des termes de sa rédaction laissant libre appréciation au praticien, il est aujourd'hui avéré que les praticiens peuvent librement choisir de systématiser ou pas la pratique de l'avance de frais.

N'est-ce pas en contradiction avec cette possibilité des sanctions?

Personnellement je pratique le tiers payant en fonction d'une interprétation personnelle des textes qui, je pense, me permet celleci.
Jamais de TP aec les mutuelles. Pas confiance et, de plus, j'ai signé une convention avec la sécu, ce n'est pas pour en signer d'autres. Et je m'appui sur

La procédure de dispense d’avance des frais ne pourra cependant être utilisée que pour les actes effectués à l’occasion d’un traitement de longue durée

Par contre, je pratique l'encaissement un mois.
Le TP pour des ADL dépend des soins. Ainsi, je je pratique pour une patiente tétraplégique, pour un autre hémiplégique et pour des personnes atteintes de maladie de Parkinson. Oui, je pense que ces personnes ont déja suffisament de sous à dépenser pour vivre moins mal leur maladie. Ce qui fait, au bout du compte, que nombre de mes patients bénéficient du TP.
Enfin, je pratique le TP pour certaines personnes à faible revenu et sans mutuelle ni chèque bancaire (oui, il y en a, et cela n'est pas si rare). Je leur demande de me régler la part complémentaire et pratique le tiers payant sur celle obligatoire. Je facture toujours le même nombre de soins, ce qui fait qu'ils n'ont, en réalité, que les premiers soins avancer, puisque qu'ils règlent le reste avec les remboursement qui arrivent dans les huit jours.
Vous les constatez, j'interprète aussi a ma sauce, mais sans me dire que mon interprétation est la bonne. C'est celle qui me convient, simplement.
Bon WE.

[ptit chat]

pour vero ,si les caisses ne peuvent recuperer les 1euro ou autres de franchise (bien que toujours recuperables sur consult du dr que l'on paie systematiquement !! ,ils envoient alors un relevé en disant que l'on doit çà ,a payer dans 1delai d'1mois ou sinon ...niagniagnia....çà ira aux poursuites etc ...

j'ai reçu çà de la MSA pour accident travail de mon fils .

[ptit chat]

et pour quillard , voila le bon resumé et ma maniere ,egalement ,de voir les choses .

par contre , vu tout le temps exercé , je n'ai jamais eu aucune reflexion sur l'abus du tiers payant de la part de la cpam ..et vous ?
les mutuelles ,on pratique depuis 1an donc pas encore assez de recul pour avoir de reflexions

[christine]

bonjour, juste ma pratique, je fais le tiers payant cpam et mutuelle dans plus de 95 % des cas, cela fait plus de 8 ans maintenant. Alors c'est vrai que pour les mutuelles c'est parfois lourd mais quelques fois c'est plus sûr aussi d'être régler, ça dépend. Et aucune reflexion non plus pour ma pratique, seulement une grande satisfaction de mes patients. bon dimanche

[invitée boum]

Salut christine ,

Idem ici !

[ptit chat]

ben ,çà faisait longtemps !!

[christine]

bonjour, boum et ptit chat, c'est vrai ça faisait longtemps mais je vous lisait quand même régulièrement