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Cour de cassation et double facturation
Posté : mer. mars 05, 2014 10:57 am
par Fab42
Bonjour à tous,
Les pros de la législation peuvent-ils m'envoyer un lien avec les arrétés de la cour de cassation qui ont conclu qu'un kiné peut facturer 2 séances le même jour s'il s'agit de 2 pathologies différentes. je crois qu'il y en a 3.....
D'avance merci
Re: Cour de cassation et double facturation
Posté : mer. mars 05, 2014 9:15 pm
par ManuPatout
Re: Cour de cassation et double facturation
Posté : jeu. mars 06, 2014 12:01 am
par maui4
Bonsoir, je me "greffe" à la discussion:l'arret de la cour de cass dit dans le cas de deux ordos distinctes.Qu'en est il lorsque il n'y a qu'une seule ordo? J'ai une ordo pour DLM des deux membres inf+reed de l'épaule suite à une chute.
Re: Cour de cassation et double facturation
Posté : jeu. mars 06, 2014 12:01 pm
par Fab42
Je perds la tête!! J'avais déjà posé la question
Merci!
Re: Cour de cassation et double facturation
Posté : ven. mars 07, 2014 3:47 pm
par Théné Lamour
Bonjour,
Situation connue : Voici comme cela se règle ici :
Faire une photocop de l'ordo afin d'envoyer deux DEP/DAP en surlignant sur chaque ordo une patho et ouvrir deux fiches de soins. Avant d'imprimer les DEP/DAP, inscrire dans la case Nature et motif (onglet DEP/DAP) l'objet du soin.
EXP : Ordo 1 : Rééducation coude et Ordo 2 : Rééducation du jenou.
Pour la facturation des soins : Décaler les dates soins des deux pathos.
Re: Cour de cassation et double facturation
Posté : ven. mars 07, 2014 10:32 pm
par Fab42
Mais pourquoi décaler les dates puisqu'il est tout à fait légal de faire deux séances le même jour?????
Re: Cour de cassation et double facturation
Posté : ven. mars 07, 2014 11:04 pm
par Albert
Fab42 a écrit :Mais pourquoi décaler les dates puisqu'il est tout à fait légal de faire deux séances le même jour?????
Et tout à fait illégal de décaler les dates ....
Pas toujours le choix dans la date ...
