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Déclaration CNIL

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Déclaration CNIL

Posté : lun. mars 31, 2003 1:27 pm
par Marc & Nicole
Jesouhaite bénéficier de votre proposition de rédiger la déclaration CNIL pour moi. Comment procède t-on?

Re: Déclaration CNIL

Posté : mar. avr. 01, 2003 10:21 am
par Dominique AVILA
Il vous suffit de nous envoyer 60€ et un dossier complet vous sera envoyé afin de le signer et de le renvoyer à La CNIL.
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