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En clair...?
Posté : jeu. oct. 24, 2013 5:08 pm
par angelique
Reçu ce matin de mon Aga:
"Une bonne nouvelle pour nos adhérents kinés: un nouvel avenant à la Convention prévoit la prise en charge par la CPAM de leur cotisation d'assurance maladie sur les revenus 2013 réalisés dans les structures dont le financement inclus leur rémunération (HAD, EHPAD...)
Nous attendons ces jours-ci la même chose pour les infirmier(e)s libéraux, nous vous tiendrons au courant..."
En clair...?

(je pensais que c'était déjà le cas...)
Re: En clair...?
Posté : jeu. oct. 24, 2013 8:55 pm
par ptit chat
ben ,non ,tu sais bien qu'on devait 'theoriquement

" separé nos recettes venant de ssiad ou had ,du reste des autres caisses car pas conventionné pareil donc cotisation plus haute d'urssaf en % pour ces recettes là .
cela doit etre en discussion en octobre pour nous .(ouais ...remarque ,on est deja le 24

)
Re: En clair...?
Posté : ven. oct. 25, 2013 8:44 am
par veronique hortet
c'est passé également pour les orthos, c'est le fameux (chez les orthos) "avenant 14"
Re: En clair...?
Posté : ven. oct. 25, 2013 9:27 pm
par ptit chat
et alors ,pour nous ,c'est passé ?
et c'etait que sur cotisation "maladie" ? pas sur alloc.famil.?
Re: En clair...?
Posté : sam. oct. 26, 2013 8:58 am
par veronique hortet
sur toutes les cotisations URSSAF, si j'ai bien compris
Re: En clair...?
Posté : sam. oct. 26, 2013 9:50 am
par ptit chat
oui ,c'estce que je pense aussi .ce ne sera plus differencié des autres honoraires .
mais...nous ne voyons rien venir pour les infirmieres....comment çà se fait que çà passe chez tous sauf chez nous !!

Re: En clair...?
Posté : sam. oct. 26, 2013 12:43 pm
par boum foncée
Tu peux pas loucher sur une feuille et...voir autre chose !

Re: En clair...?
Posté : sam. oct. 26, 2013 12:44 pm
par invité
angelique a écrit :
Nous attendons ces jours-ci la même chose pour les infirmier(e)s libéraux, nous vous tiendrons au courant...
Alors, attendons...
Re: En clair...?
Posté : sam. oct. 26, 2013 12:47 pm
par ptit chat
ben ,jme concentre sur feuille qui tombe....

Re: En clair...?
Posté : sam. oct. 26, 2013 1:57 pm
par angelique
Ben t'as pas fini, l'automne commence juste...

Re: En clair...?
Posté : sam. oct. 26, 2013 2:39 pm
par ptit chat
oh...tu crois que çà va pas etre signé avant toute la chute...

Re: En clair...?
Posté : lun. oct. 28, 2013 9:22 am
par G2
amha, c'est de la cotisation maladie qu'il s'agit, pour les autres nous sommes soumis au régime commun, à la louche la CPAM participe à la hauteur de 90% de cette cotisation
Re: En clair...?
Posté : lun. oct. 28, 2013 12:42 pm
par Invité
suis d'accord avec toi veronique
loi fourcade de aout 2011: article 7 paragraphe III
Au 5° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « honoraires », sont insérés les mots : « ou de leurs revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut leur rémunération, ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid" onclick="window.open(this.href);return false;
Re: En clair...?
Posté : mer. janv. 14, 2015 2:26 pm
par marina
Bonjour à tous et bonne année,
Paru ce matin:
( est ce que cela nous concerne ? )
La cotisation minimale maladie-maternité due par les travailleurs indépendants est fixée à 247 € en 2015.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 avait instauré une réduction dégressive de la cotisation minimale maladie-maternité des travailleurs indépendants.
Calculée sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), son montant était, en 2014, de 976 € pour les non-salariés ayant un revenu professionnel de 15 019 €. Pour les travailleurs indépendants dont le revenu était inférieur à 15 019 €, cette cotisation était, selon leurs revenus, comprise entre 659 € et 976 €.
À compter du 1er janvier 2015, cette cotisation minimale dégressive est supprimée. Ainsi, les travailleurs indépendants doivent verser une cotisation minimale unique, quel que soit le montant de leurs revenus. Calculée sur 3 804 € (10 % du Pass) pour l’année 2015, cette cotisation annuelle minimale est fixée à 247 €.
Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014, JO du 28
Re: En clair...?
Posté : mer. janv. 14, 2015 4:00 pm
par ptit chat
non pas ce montant là .mais par contre date avancée au 5fevrier a la place du 31 mai !! 60 euros cette année pour moi .( c'etait dans les 50 je crois l'année derniere )
Re: En clair...?
Posté : mer. janv. 14, 2015 6:18 pm
par veronique hortet
Pour moi aussi : déjà reçue et le montant est du même ordre que l'an dernier. Le texte parle des "travailleurs indépendants", pas des professionnels de santé libéraux.