garder temporairement une carte vitale d'un patient

[pat77127rick]

De mon point de vue, aucun intervenant(labo,pharmacien, soignant...) ne peut garder en sa possession une carte vitale de ses patients( devant, entre autre, le risque de perte de celle-ci et les conséquences en découlant). Existe-t-il un texte l'indiquant, je ne trouve rien sur le net!
D'avance merci. PC

[ptit chat]

je voulais chercher des textes mais internet ou google fonctionne pas ce soir ..y a que orange et là ...bon ! ben ! c'est pas la peine de chercher quelque chose !!

[Francis DECOMBAS]

Il y a la volonté du législateur et il y a les contingences de terrain incontournables si on veut péréniser un fonctionnement de gestion évitant rejets et autres aller retour de dossiers corrompus par des paramètres administratives du patient invalides.
Comme toujours, Messieurs les technocrates, sortez de vos bureaux calfeutrés, et allez sur le terrain pour vous imprégner de la réalité !

[Stéphane Bernabé]

Sur le principe, la carte Vitale équivaut quasiment à une pièce d'identité. Il est formellement interdit par qui que ce soit de la conserver. Un cas spécifique : dans une maison de retraite il peut être d'usage de conserver l'ensemble des pièces officielles des pensionnaires, CV comprise. Mais dans ce cas c'est l'équipe administrative de l'établissement qui est en relation directe avec les professionnels de santé.

Embarquer la CV chez soi pour faire des FSE est un usage anormal et réprimé régulièrement. Il offre potentiellement des cadre de fraudes sans limite, puisque l'assuré social "signe" avec sa CV.

Sujet polémique récurrent

[Francis DECOMBAS]

D'où l'intérêt d'avoir un TLA équipé en plus de l'appli de mise à jour des CV.
J'ai cette chance me permettant de m'afranchir des éventuelles "tracasseries"
De plus s'il y a bien une chose que j'exècre, c'est revenir plusieurs fois sur un dossier boiteux.
CQFD

[Charlotte.]

tu peux mettre à jour les cartes vitales ?

[Francis DECOMBAS]

Oui mon TLA est équipé de l'aplli supplémentaire permettant la maj des CV exactement dans les mêmes conditions que les bornes dans les pharmacies sans toutefois pouvoir délivrer d'attestation papier, comme d'ailleurs dans les pharmacies.

[Charlotte.]

merci, je ne savais pas que ça existait...

Je vais me renseigner, parce qu'effectivement, ça permettrait de ne pas me retrouver régulièrement avec des cartes qui ne sont pas à jour !

[pat77127rick]

Sur le principe, la carte Vitale équivaut quasiment à une pièce d'identité. Il est formellement interdit par qui que ce soit de la conserver. Un cas spécifique : dans une maison de retraite il peut être d'usage de conserver l'ensemble des pièces officielles des pensionnaires, CV comprise. Mais dans ce cas c'est l'équipe administrative de l'établissement qui est en relation directe avec les professionnels de santé.

Embarquer la CV chez soi pour faire des FSE est un usage anormal et réprimé régulièrement. Il offre potentiellement des cadre de fraudes sans limite, puisque l'assuré social "signe" avec sa CV.

Sujet polémique récurrent

J'en suis convaincu mais je n'ai pas réussi à trouver de texte le stipulant sans équivoque, je n'ai d'ailleurs rien trouvé d'autre que des discussions sur forums.
Des sources svp?
Merci.PC

[veronique hortet]

D'où l'intérêt d'avoir un TLA équipé en plus de l'appli de mise à jour des CV.

Valable pour ceux qui ont beaucoup de domiciles. Dans ma pratique d'orthos, les domiciles, ce n'est qu'un ou deux par an ! C'est un peu lourd de s'équiper d'un lecteur portable rien que pour celà. Donc la seule solution qui nous reste, c'est soit d'embarquer provisoirement la CV du patient (tous les professionnels le font dans mon secteur... je sais, c'est pas une raison, et celà nous pose parfois problème), soit faire des FDS dégradées (c'est tellement marginal, que celà ne fait pas baisser notre quota).

[ptit chat]

oui ,c'est vrai que c'est ch..quand pret a securiser ! ben non machin ou truc a ma carte ....enfin !! nous sommes zen et on la reprend le lendemain ou la semaine d'apres !! enfin ,on grogne quand meme un ptit peu !!

[Stéphane Bernabé]

Oui mon TLA est équipé de l'aplli supplémentaire permettant la maj des CV exactement dans les mêmes conditions que les bornes dans les pharmacies sans toutefois pouvoir délivrer d'attestation papier, comme d'ailleurs dans les pharmacies.

Toujours avec l'appli Vitajour de Saficard ?
De mémoire elle est réservée aux pharmaciens (obscures points de droit liés à la responsabilité et à l'exploitation des données carte en écriture, et accords conventionnels limités aux pharmaciens).

Sujet de discussion que nous avons ouvert avec la CNAM il y a de longues années, et réponse systématique : "Niet, interdit aux auxiliaires médicaux. Consultation de nos serveurs réservée aux pharmaciens".
Il y a bien un industriel qui aurait un produit "nouveau" dans les cartons, destiné aux auxiliaires médicaux, et qui permettrait "officiellement" de faire les MAJ de cartes vitales. Mais son produit n'est pas homologué, et il me semble que l'accès à la fonction est un abonnement dédié un peu cher.

500 € HT par an le service de MAJ chez Saficard, c'est toujours exact ?

[Francis DECOMBAS]

Réservé aux pharmaciens NON
Maintenance annuelle 500 euros NON
CPAM ravie que je puisse mettre à jour les CV

Fermez le ban je ne ferai pas d'autre commentaire.
Maintenant, chacun voit midi à sa porte.

[ptit chat]

pourquoi ,tu ne veus pas donner + d'explications ??
çà peut interesser d'autres ...

[Francis DECOMBAS]

Tout est dit sur cette appli et j'ai corrigé les suppositions péremptoires.
J'utilise donc MOI JE SAIS !!!

[ptit chat]

ooohhhhh...faché nounours a lunettes !