ENFANT ET AT

[CORINA 1]

Bonsoir a tous . Cette aprem j'ai eu pour la premiere fois a intervenir chez un gosse de 17 ans en lycee professionnel ayant eu un accident de travail (triptyque delivre avec noté dessus AT des eleves) mais a la maison sur mon ordi j'arrive pas a rentrer AT car gosse encore avec le n° secu de sa maman et j ai comme message d'erreur "qualite de l'assurance incompatible avec le beneficiaire!!!!
Alors comment que je fais moi quenqun aurait une idée merquii

[Charlotte.]

j'ai eu le problème une fois...

j'ai finalement passé en maladie (proposé par la maman). Tous les autres professionnels de santé s'occupant de la jeune avaient le même problème et ont facturé en maladie...

C'est pas terrible, pas logique non plus... mais la sécu n'a pas prévu ce cas de figure

[Albert]

Bonjour

Dans ce cas, l' élève reçoit un N° de sécu provisoire ( son N° INSEE ) .
Il faut l' enregistrer sans CV avec son N° perso d' assuré .
Ensuite, pas de problème pour l' AT .
Facturation sans CV, télétransmission dégradée .

[Charlotte.]

il le reçoit à quel moment ?

il doit faire la demande ou c'est automatique ? Je me souviens que la maman était allée à la sécu et on lui avait juste répondu que ce cas n'était pas prévu

[Albert]

il le reçoit à quel moment ?

il doit faire la demande ou c'est automatique ? Je me souviens que la maman était allée à la sécu et on lui avait juste répondu que ce cas n'était pas prévu

J' ai eu le cas plusieurs fois .
Je ne me souviens plus de quelle manière se fait l' attribution .
Je réfléchis et si je trouve, je dis ...

[Albert]

J' ai retrouvé un dossier .
Je n' avais pas numérisé l' attestation d' immatriculation, mais sur le feuillet AT du lycée à la ligne " numéro d' immatriculation " il est écrit " en cours " .
C' est peut-être le lycée qui en fait la demande au moment de la déclaration de l' AT .
Je pense qu' il faudrait se renseigner auprès du lycée .

[Albert]

C' est confirmé, le lycée fait la demande d' immatriculation.
Trouvé sur un site ameli:

Obligations de l'établissement scolaire ou universitaire

L'établissement doit impérativement vérifier si la victime relève de la couverture Accident de travail (couverture distincte selon établissement technique ou non technique).

Dans l'affirmative, l'établissement scolaire ou universitaire :

- établit la déclaration d'accident de travail (imprimé S 6200)
- remet à l'élève accidenté la feuille de soins (imprimé S 6201) qui lui permettra de recevoir les soins sans faire l'avance des frais (uniquement pour les accidents survenant sur le territoire national)
- adresse dans les 48 heures la déclaration d'accident de travail à la CPAM du Rhône - Service Risques professionnels - 69907 Lyon cedex 20.



NB : ne jamais indiquer sur la déclaration d'accident ou sur les pièces médicales, le numéro de sécurité sociale de l'un des parents. Si l'élève n'a jamais été immatriculé, il faut joindre à la déclaration l'imprimé S1204 en vue de son affiliation, en précisant la nature de l'enseignement dispensé dans l'établissement (technique ou non technique)

[ptit chat]

oui ,j'ai eu çà avec mon fils .çà dependait de la msa donc lui a donné son num de secu et la declaration est a faire avec ce num .

[Charlotte.]

Merci



C'est quand même fou que la sécu ne puisse pas donner les bonnes infos !!!

[Albert]

C'est quand même fou que la sécu ne puisse pas donner les bonnes infos !!!

Fou , ... mais pas étonnant ...

[CORINA1]

MERQUI POUR LES INFOS

[ptit chat]

une "merqui !!" serait elle bretonne ??
car ma collegue dit çà aussi !!

[angelique]

Bonjour,

J'interviens cette semaine pour des soins en MFR pour un élève de 14 ans à la suite d'un accident de stage donc dans le cadre d'un AT.
Bien sûr il est assuré par un de ses parents et Vega n'accepte pas les données que je saisis.

Cette aprem j'ai eu pour la premiere fois a intervenir chez un gosse de 17 ans en lycee professionnel ayant eu un accident de travail mais sur mon ordi j'arrive pas a rentrer AT car gosse encore avec le n° secu de sa maman et j ai comme message d'erreur "qualite de l'assurance incompatible avec le beneficiaire!!!!

C'est une situation de plus en plus fréquente et les caisses n'ont pas encore défini la méthode logique pour les traiter.

Dans ce cas, l' élève reçoit un N° de sécu provisoire ( son N° INSEE ) .
Il faut l' enregistrer sans CV avec son N° perso d' assuré .
Ensuite, pas de problème pour l' AT .
Facturation sans CV, télétransmission dégradée

Comme rien n'est inscrit sur la déclaration d' AT j'en ai fait la demande à la MFR où il est scolarisé et il m'ont donné un n° d'affiliation mais qui n'est pas un n° de sécu, il commence par 022 et bien sûr Véga ne l'accepte pas.
( @ Albert: le n° de sécu provisoire n'est délivré qu'à partir de 16 ans )

J'ai donc appelé le service Télétrans de la MSA mais personne n'a pu m'apporter de solution sinon de me dire que ce cas de figure n'était pas prévu pour nos logiciels et donc pour une éventuelle télétransmission en bonne et due forme...

Donc que faire en effet ? feuille de soin "manuelle" mais avec quel numéro ?

NB : ne jamais indiquer sur la déclaration d'accident ou sur les pièces médicales, le numéro de sécurité sociale de l'un des parents. Si l'élève n'a jamais été immatriculé, il faut joindre à la déclaration l'imprimé S1204 en vue de son affiliation, en précisant la nature de l'enseignement dispensé dans l'établissement (technique ou non technique)

Je vais donc saisir la fiche de traitement comme conseillé par la MSA à savoir "Nature d'assurance": maladie mais en rajoutant "a la main" les éléments liés à l' AT + le n° provisoire d'affiliation à la place du n° immat bénéficiaire.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

[ptit chat]

ah..oui ! qu'a partir de 16ans ..pour num secu ..
non pour mon gamin car etait en lycée agricole .accident en octobre 2011 et pas encore 16ans a cette epoque (a quelques semaines pres !! ) et donc a eu son num de sorti .
j'avais rempli manuellement puisque pas de carte vitale a lui a l'epoque et j'avais mis acc.travail .

lors de la declaration d'accident quel est le numero de noter sur la feuille ? Le sien ou celui des parents ?