Question à Daniel et à ceux qui savent ...

[Alain Alvo]

Salut à tout le monde, une question posée sur un forum d'orthos mais qui concerne tous les paramédicaux : Doit-on afficher les tarifs de nos prestations en salle d'attente, comme le font les médecins, et notamment ceux qui pratiquent des dépassements d'honoraires, si on ne fait pas, nous-mêmes de dépassements d'honoraires, et qu'en est-il pour les paramédicaux qui en font ?
Voici, par exemple, ce que j'ai trouvé, sur le sujet :
http://www.kinesitherapeutes.info/omkr8 ... rticle888/

Merci d'avance aux allumeurs de pauvres lanternes ...

Moralité : Si tu veux t'afficher, on sait le prix à payer.

[CATHY]

bonjour; dans notre salle d'attente nous avons affiché le tarif des actes les plus courants (im, psg et pansements).Cela permet à nos patients de préparer la monnaie...

[marie laure]

l'affichage des tarifs est obligatoire me semble t il....comme le fait d'adhérer à un centre de gestion ou le fait d'être informatisé...plus le petit sapin en ce moment...et la déco est assurée

[Vincent HOVASSE]

L'obligation d'affichage des tarifs remonte assez loin déjà (plusieurs années) pour ce que j'en sais.
Il y a même déjà eu des vérifications chez des confrères.
Pour les kinés il y avait obligation d'afficher les tarifs sécu et en plus au moins 5 tarifs de soins hors remboursement.
Daniel devrait pouvoir préciser cela.
Trouvé ici:
L'affichage des tarifs

L’arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs oblige les praticiens à afficher dans la salle d’attente :
• leur situation au regard des organismes d’Assurance Maladie (conventionné ou non)
• l’assurance des tarifs d’honoraires fixés par la réglementation
• le prix de quelques prestations non remboursables
• la liste complète des prix TTC des prestations de services offertes doit être mise à la disposition de la patientèle.

Le professionnel doit remettre un devis détaillé préalablement à l’exécution des prestations de services lorsque son montant est supérieur à 150 €.

[marie laure]

vincent...grâce aux gateries que tu t'injectes, tu as quand même les idées claires en ces lendemains festifs????

[Vincent HOVASSE]

Quand l'intestin est clair, les idées le sont aussi.
Vive les pruneaux...chocolatés.

[marie laure]

si tu t'es éclairci comme tu le dis si poétiquement tes intestins, cherche plutot du coté des liquides que tu as ingurgité le jour de Noël....et le lendemain et le surlendemain....le pruneau a une vertue plutot tonifiante...à moins que cela bouscule tes habitudes et que tes intestins n'aient rien compris

[Daniel MOINE]

Bon, il y en a qui dans leur soif de mettre à disposition des autres certaines mesures font quelques fois des mélanges curieux, mais abondance de biens ne nuit pas n'est ce pas!

Pour les MK les choses datent de fin 1995 (bien avant l'ordre et bien avant la loi Kouchner...) et n'ont pas changé:

Arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs kinésithérapeutes rééducateurs.

.../…

Art. 1°. - Les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs doivent afficher, dans leur salle d'attente, les indications suivantes

- leur situation au regard des organismes d'assurance maladie (conventionné ou non);

- pour les praticiens conventionnés, la phrase suivante : « Pour tous les actes pris en charge par l'assurance maladie, sont pratiqués les tarifs d'honoraire fixés par la réglementation » ;

- les prix T.T.C. d'au moins six prestations non remboursables les plus couramment pratiquées dans leur cabinet.

La possibilité de consulter la liste des prestations prévues à l'article 2 devra être mentionnée sur ce tableau d'affichage.

Art. 2. - La liste complète des prix T.T.C. des prestations de services offertes doit être mise à la disposition de la clientèle.

Art. 3. - Le professionnel remet un devis détaillé, préalablement à l'exécution de la prestation de services, lorsque son montant estimé est supérieur à 1 000 F T.T.C.

Tout devis doit comporta les mentions suivantes :

- la date de rédaction ;

- le nom et l'adresse du masseur kinésithérapeute rééducateur ;

- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation ;

- le cas échéant, les frais de déplacement ;

- la somme globale à payer T.T.C. ;

- la durée de validité de l'offre.

Dans tous les cas, le devis établi en double exemplaire doit également comporter l'indication manuscrite, datée et signée du consommateur : « Devis accepté avant l'exécution de la prestation de services.»

Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° janvier 1996.

Art 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 1995.

Pour tous les PS l'affichage est un principe de toujours, corollaire de notre devoir d'information d'une part, du plein exercice du libre choix du patient (qui doit donc être "éclairé") d'autre part.

[Alain Alvo]

Merci à toutes et tous pour vos réponses aussi rapides que variées dans leur style, mais c'est ça qui fait, entre autres choses, la richesse de ce forum.
Ce que l'on peut dire, c'est que, quels que soient la date, l'heure et la question, il y a toujours quelqu'un à l'écoute pour apporter sa contribution.

Moralité :
Ce forum, est un véritable monde parallèle
Où tous les chemins sont des passerelles
Et comme les chemins qui mènent tous à Rome,
Toutes les questions posées sur ce forum
Trouvent des réponses tant pertinentes
Que positives et abondantes.
Elles viennent de tous, de tout métier
Même d'Epsilog, et ça, c'est le pied !

Moralité 2 : Quand la grenouille s'envole en louanges, elle parle comme un ange.
Moralité 3 : Quand un ange passe, la grenouille coasse.
Moralité 4 : Celles et ceux qui prennent Alvo pour un barjo, ne se trompent pas : il est dingo !

[Vincent HOVASSE]

le pruneau a une vertue plutot tonifiante...à moins que cela bouscule tes habitudes et que tes intestins n'aient rien compris

Mes intestins ont du voir ici, ou là, romantisme assuré.

[Denys.IDEL]

l'affichage des tarifs est obligatoire me semble t il....comme le fait d'adhérer à un centre de gestion ou le fait d'être informatisé...plus le petit sapin en ce moment...et la déco est assurée

L'adhésion à un centre de gestion n'est nullement obligatoire tout comme le fait d'être informatisé .... par c'est recommandé: c'est un p'tit peu différent me semble t-il .

[jean luc 06]

Il me semble bien que tu as raison denys.

[4ine]

L'adhésion à un centre de gestion n'est nullement obligatoire tout comme le fait d'être informatisé .... par c'est recommandé: c'est un p'tit peu différent me semble t-il .

...en revanche, ce qui est obligatoire en cas d'adhésion à une AGA, c'est l'affichage de la pancarte : "Membre d'une AGA, accepte à ce titre blablabla"; cette mention doit également apparaître sur les documents remis aux patients (notes d'honoraires, invitations au resto...)

[marie laure]

l'affichage des tarifs est obligatoire me semble t il....comme le fait d'adhérer à un centre de gestion ou le fait d'être informatisé...plus le petit sapin en ce moment...et la déco est assurée

L'adhésion à un centre de gestion n'est nullement obligatoire tout comme le fait d'être informatisé .... par c'est recommandé: c'est un p'tit peu différent me semble t-il .

déformation du sens de ma phrase!

Denys, comme l'écrit si bien 4ine, le début de ma phrase est : l'affichage...et lorsque tu es à un centre de gestion ou informatisé tu as deux plaquettes à afficher : la première sur le fait que tu adhères à une AGA: "membre d'une association agréée, accepte le paiement par chèque" et l'autre sur un texte d'information sur la loi informatique et les libertés(je ne me souviens plus du contenu exact!)...

bon dimanche!

[marie laure]

le pruneau a une vertue plutot tonifiante...à moins que cela bouscule tes habitudes et que tes intestins n'aient rien compris

Mes intestins ont du voir ici, ou là, romantisme assuré.

..

c'est bon pour la ligne ça surtout entre les fêtes....y en a qui s'usent à utiliser des appareils hypers sophistiqués pour faire fondre les bourrelets, d'autres ont des pruneaux...moins compliqué et plus économique

[TITJO]

diversion sur le sujet: je reviens de ma salle d'attente - j'avais précisé sur l'affiche la valeur de la lettre-clé - ben là c'est chouette, car en janvier 2002 ça cotait 2,04€ et depuis il n'y a plus jamais besoin de MAJ - enfin un détail tertiaire stable - quoique j'ai à l'œil la popularité montante de Madame Aubry, car si elle a de nouveau les moyens de retoucher la lettre-clé à sa façon, notre situation aura aussi de quoi inspirer le troubadour du forum...