Accident de la Route

[Béatrice]

Encore une petite question :
pour un accident de la route, (le patient s'est fait percuter) dans la fiche de traitement, doit on mettre accident de droit commun ou pas je pense que c'est pour une histoire d'assurance à la fin des soins, mais je sais plus trop merci

[Michelle 30]

Perso je ne mettrais rien du tout, ce sera à la CPAM de se débrouiller!

[Théné Lamour]

Encore une petite question :
pour un accident de la route, (le patient s'est fait percuter) dans la fiche de traitement, doit on mettre accident de droit commun ou pas je pense que c'est pour une histoire d'assurance à la fin des soins, mais je sais plus trop merci

Bonjour Béatrice,
Voir ICI une définition générale qui, par élimination des autres cas d'accidents, aboutit à répondre OUI à ta question.
Pb déjà traité ici avec nécessité de fournir le détail des soins reçus par l'accidenté (demande en 2012 pour accident traité en 2007 ).

[G2]

Bien sûr qu'il faut répondre Oui.
La CPAM n'a pas à prendre en charge des frais qui relèvent de l'assurance automobile que l'on paie pour ça !
Et c'est exactement la même chose pour les accidents sportifs, la licence est là pour ça!

[Béatrice]

Merci Théné et G2, pour votre réponse

[P.Y]

Encore une petite question :
pour un accident de la route, (le patient s'est fait percuter) dans la fiche de traitement, doit on mettre accident de droit commun ou pas je pense que c'est pour une histoire d'assurance à la fin des soins, mais je sais plus trop merci

Dans ce cas, la personne bénéficie ou a bénéficié d'un arrêt de maladie. Je coche donc maladie.
Je ne suis pas là pour faire le travail de la sécu. A elle de se débrouiller pour faire le tri.

[G2]

Désolé, je suis peut-être vieux jeu, mais le civisme est un mot qui a encore un sens pour moi!

[P.Y]

Désolé, je suis peut-être vieux jeu, mais le civisme est un mot qui a encore un sens pour moi!

Ce n'est pas une question de civisme. Chacun sa m...e! Et, de plus, combien de fois a-t-on pu lire, ici ou ailleurs: "ras le bol de faire le travail de la sécu!".

[P.Y]

Droit commun.

"Ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières."

Source:
http://droit-finances.commentcamarche.n ... =1&url=%2F

Pour reprendre la définition soumise par Théné je précise, de plus, que je ne suis pas enquêteur et que l'accident soit soumis à des règles spéciales ou particulières ou non n'influe en rien sur mon traitement. Ce n'est donc pas une question que je chercherai à résoudre! Mon bilan, mes questions, n'ont qu'un but: orienter les séances de rééducation que je vais faire.

[Théné Lamour]

Désolé, je suis peut-être vieux jeu, mais le civisme est un mot qui a encore un sens pour moi!

Ce n'est pas une question de civisme. Chacun sa m...e! Et, de plus, combien de fois a-t-on pu lire, ici ou ailleurs: "ras le bol de faire le travail de la sécu!".

1- G2 tu n'est pas vieux jeu (tes superbes molets de cycliste confirmé sont là pour le prouver ) et moi aussi je paramètre droit commun (d'ailleurs, si cette possibilité existe, pourquoi s'en priver).
2- Si P.Y. veut bien relire ma réponse, il s'appercevra que cela peut éviter de replonger dans les archives quelques 5 ans plus tard. Et là c'est de la tranquilité et de la non perte de temps qu'il s'agit.

[P.Y]

Comme tu le veux Théné, mais dis moi ce qui te permet de juger que cela est du droit commun plutôt qu'autre chose. Peut-être, comme Daniel Moine as-tu certaines compétences reconnues par des diplômes officiels, mais pas moi. Je ne suis qu'un modeste MKDE qui ne se permet pas classer tel accident dans telle ou telle catégorie ( parce que je n'en ai pas le droit), à part l'accident de travail lorsqu'un certificat légal m'est présenté.

[Daniel MOINE]

Voilà la réponse!

On oppose accident du travail (spécial) à accident de droit commun (tout autre accident: domestique, de la route (sauf si "de trajet-AT") etc.

[P.Y]

Réponse de juriste, réponse acceptée et comprise, mais avant cette brillante démonstration, comment pouvais-je le savoir et faire la difféence. Je ne suis pas juriste et n'ai pas le temps de faire ce genre de recherche.
Si l'accident se passe chez moi, c'est du droit commun ou du droit privé?

[ptit chat]

tout ce qui est privé est commun....
tout ce qui est pro est pro
l'accident chez toi ,c'est pour toi ?? et pas pendant ton travail de liberal ?
de toute facon pour travailleur independant et sans assurance perso "accident de travail" ,çà passe en maladie .

[P.Y]

Le "je" était un raccourci, non destiné à rapporter le sujet sur la profession.
La question que je pose à Daniel Moine est celle-ci:
"si mon patient s'est cassé la jambe en descendant les escaliers dans son habitation principale, faut-il considérer cela comme un accident de droit commun ou comme maladie, dans la mesure ou cela s'est produit au domicile privé?"
Meric d'avance

[G2]

A priori "maladie" puisqu'il n'y a pas de tiers responsable (sur les anciennes DEP c'était stipulé devant la case à cocher)